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Fiche signalétique


SICTOM DE MORILLON
(N° SIREN : 255800740)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Honoré-les-Bains
Arrondissement Château-Chinon(Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/03/1972
Date d'effet 01/03/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Robert PECHINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE ST HONORE-LES-BAINS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINS
Téléphone 03 86 30 77 66
Fax 03 86 30 77 66
Courriel mairie-de-st-honore-les-bains@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 392
Densité moyenne (hab/km²) 12,95

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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