Fiche signalétique

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SICTOM D'AVRIL, FLEURY, LUTHENAY

(N° SIREN : 255801441)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Avril-sur-Loire
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/01/1984
Date d'effet	26/01/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Elisabeth ESCURAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE D'AVRIL-SUR-LOIRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58300 AVRIL-SUR-LOIRE
Téléphone	03 86 25 00 23
Fax	03 86 25 58 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 001
Densité moyenne (hab/km²)	33,72

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Luthenay-Uxeloup (215801481)	613

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
58	CC du Sud Nivernais (245804596)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (obsolète)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE, D'EQUIPEMENT et D'ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIEEEN) (255801185)	SM ouvert	224 271

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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