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Fiche signalétique


SICTOM DE ST PIERRE-LE-MOUTIER
(N° SIREN : 255801466)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Langeron
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/1980
Date d'effet 22/10/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel RIGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI La maison rouge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58240 LANGERON
Téléphone 03 86 37 26 99
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 658
Densité moyenne (hab/km²) 28,42

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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