Fiche signalétique

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SICTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier

(N° SIREN : 255801466)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Langeron
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/10/1980
Date d'effet	22/10/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZI La maison rouge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58240 LANGERON
Téléphone	03 86 37 26 99
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 428
Densité moyenne (hab/km²)	31,66

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
58	CC du Nivernais Bourbonnais (245804497)	CC
18	CC les Trois Provinces (241800432)	CC
58	CC Loire et Allier (245801063)	CC
58	CC Sud Nivernais (200067700)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) (255801185)	SM ouvert	222 728

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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