Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS

(N° SIREN : 255801698)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nevers
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/10/1991
Date d'effet	26/10/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. DENIS THURIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	124 route de Marzy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58000 NEVERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	92 424
Densité moyenne (hab/km²)	92,16

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
58	CA de Nevers (245804406)	CA
58	CC des Amognes (245804430)	CC
58	CC des Bertranges à la Nièvre (245804588)	CC
58	CC Fil de Loire (245804422)	CC
58	CC le Bon Pays (245804547)	CC
58	CC Loire et Allier (245801063)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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