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Fiche signalétique



Syndicat mixte des transports du Douaisis [S.M.T.D.]
(N° SIREN : 255900441)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guesnain
Arrondissement Douai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/05/1977
Date d'effet 02/05/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CHRISTIAN HATU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 395 BOULEVARD PASTEUR
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59287 GUESNAIN
Téléphone
Fax
Courriel prenom.nom@smtd.fr
Site internet transportdudouisis.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 194 823
Densité moyenne (hab/km²) 651,28

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
- Etude, aménagement, organisation, gestion et amélioration des transports collectifs urbains à l\'intérieur du périmètre - Engagement d\'études d\'aménagements urbains permettant une amélioration des conditions de circulation des véhicules de transport public, la création de couloirs bus, la création d\'un transport collectif en site propre, la création de centres d\'échanges et une amélioration des conditions d\'amenée et d\'attente des usagers - Plan de déplacements urbains : mise à l\'étude, réalisation et suivi des aménagements dans les domaines des compétences - Etudes, réalisation et suivi des aménagement urbains liés aux déplacements des modes \"doux\" (cyclistes, piétons, rollers¿) - Réalisation des travaux de voirie et des bâtiments concernant exclusivement ses compétences (ces prestations incluent l\'éclairage public, le mobilier urbain, l\'aménagement paysager, la signalisation verticale et horizontale) - Remise en état des sites dégradés par les bus - Voirie (voir détails dans statuts) - Mobilier urbain - Définition, réalisation, gestion des parcs de stationnement fermés - Organisation du stationnement sur voirie, dans les parcs publics de stationnement ouvert, gratuits ou payants, les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et aux véhicules de livraison de marchandises.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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