Fiche signalétique

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Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Région des Flandres

(N° SIREN : 255900573)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Hazebrouck
Arrondissement	Dunkerque
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/03/1970
Date d'effet	10/03/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe BROUTEELE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'HAZEBROUCK
Numéro et libellé dans la voie	place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59190 Hazebrouck
Téléphone	03 28 43 44 45
Fax	03 28 40 78 66
Courriel	contact@ville-hazebrouck.fr
Site internet	http://www.ville-hazebrouck.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	101 111
Densité moyenne (hab/km²)	290,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CC de Flandre Intérieure (200040947)	CC
59	CC Flandre Lys (245900758)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - collecte et traitement pour le compte : des communes d'HAZEBROUCK et WALLON-CAPPEL, de la CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys (par représentation substitution de BAILLEUL, MERRIS, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, STEEWERCK et SAILLY-SUR-LA-LYS) de la CC Rurale des Monts de Flandre (par représentation-substitution de FLETRE, LE DOULIEU, METEREN, PRADELLES, SAINT-JANS-CAPPEL, STRAZEELE et VIEUX-BERQUIN) - seul traitement pour le compte de la CC Flandre-Lys (comprenant les 7 communes de ESTAIRES, HAVERSKERQUE, LA GORGUE, MERVILLE, FLEURBAIX, LAVENTIE et LESTREM)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - collecte et traitement pour le compte : des communes de HAZEBROUCK et WALLON-CAPPEL de la CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys (par représentation - substitution de BAILLEUL, MERRIS, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, STEENWERCK et SAILLY-SUR-LA-LYS) de la CC Rurale des Monts de Flandre (par représentation - substitution de FLETRE, LE DOULIEU, METEREN, PRADELLES, SAINT-JANS-CAPPEL, STRAZEELE et VIEUX-BERQUIN) - seul traitement pour le compte de la CC flandre-Lys (comprenant les 7 communes de ESTAIRES, HAVERSKERQUE, LA GORGUE, MERVILLE, FLEURBAIX, LAVENTIE et LESTREM)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
62	Syndicat Mixte Flandre Morinie (256203910)	SM fermé	311 626

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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