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Fiche signalétique



SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres
(N° SIREN : 255900573)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Hazebrouck
Arrondissement Dunkerque
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/03/1970
Date d'effet 10/03/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe BROUTEELE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59190 Hazebrouck
Téléphone 03 28 43 44 45
Fax 03 28 40 78 66
Courriel contact@ville-hazebrouck.fr
Site internet www.ville-hazebrouck.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 040
Densité moyenne (hab/km²) 253,51

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
1) CC Flandre Intérieure : o représentation – substitution pour le compte des communes de Bailleul, Flêtre, Hazebrouck, Le Doulieu, Merris, Méteren, Neuf-Berquin, Nieppe, Pradelles, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin et Wallon-Cappel, o adhésion pour le compte des communes de Caëstre, Ebblinghem, Hondeghem, Lynde, Renescure, Sercus et Staple pour la double compétence "collecte ET traitement" 2) CC Flandre-Lys : o adhésion pour le compte des communes de Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys pour la seule compétence "traitement"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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