Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères Flandre - Nord

(N° SIREN : 255900599)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Wormhout
Arrondissement	Dunkerque
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/10/2002
Date d'effet	03/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Régis LAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie d'Hondschoote
Numéro et libellé dans la voie	place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59122 HONDSCHOOTE
Téléphone	03 28 20 22 12
Fax	03 28 62 67 33
Courriel	sm-sirom-flandre-nord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	71 745
Densité moyenne (hab/km²)	111,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CC de Flandre Intérieure (200040947)	CC
59	CC des Hauts de Flandre (200040954)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
62	Syndicat Mixte Flandre Morinie (256203910)	SM fermé	311 626

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF