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Fiche signalétique



SM de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
(N° SIREN : 255900748)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Amand-les-Eaux
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1968
Date d'effet 30/10/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Grégory LELONG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Parc Naturel Régional
Numéro et libellé dans la voie 357, rue Notre-Dame d'Amour
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59230 SAINT AMAND LES EAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 675 319
Densité moyenne (hab/km²) 509,60

Périmètres

Nombre total de membres : 72
Dont 65 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet - le pilotage et la participation à la mise en ¿uvre de la Charte du PNR Scarpe Escaut Le syndicat est chargé de la gestion du PNR Scarpe-Escaut. Dans une démarche partenariale, il met en ¿uvre la Charte. Il assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d¿animation et de développement menées par ses partenaires. Il assure la mise en ¿uvre concertée de la Charte dans le cadre d¿une démarche multipartenariale avec ses membres et partenaires. A ce titre, il est chargé : ·d¿animer et d¿expérimenter des démarches de concertation de l¿ensemble des acteurs concernés par les enjeux de la charte · d¿animer, telle que prévue dans la Charte, la conférence territoriale, véritable instance dédiée à la concertation des acteurs et la mobilisation des politiques publiques · de qualifier et d¿élaborer de manière concertée une programmation de territoire dans le respect des orientations de la Charte du PNR ·d¿appuyer méthodologiquement et techniquement les collectivités territoriales et les EPCI, ayant approuvé la Charte, dans la mise en ¿uvre de leurs compétences au service de la Charte. - il est systématiquement associé à l¿élaboration et à la révision des schémas de cohérence territoriale et de plans locaux d¿urbanisme ou des documents d¿urbanisme qui concernent le périmètre du PNR - il est saisi pour avis lors de l¿élaboration ou de la modification des documents prévus à l¿article R 333-15 du code de l¿Environnement - il est saisi de l¿étude ou de la notice d¿impact pour avis dans les délais réglementaires, lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux soumis à cette procédure sont envisagés sur le territoire du PNR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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