Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
(N° SIREN : 255900953)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Denain
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/04/1973
Date d'effet 13/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Charles LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie BP 213
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59273 DENAIN CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 233 590
Densité moyenne (hab/km²) 455,61

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Gestion, dans le cadre de la compétence d\'élimination des déchets ménagers, des opérations de transport, de stockage, de tri et de traitement nécessaires à la récupération des déchets et matériaux ou de l\'énergie - Traitement des déchets industriels banals (D.I.B.) et déchets hospitaliers (D.H.)
- Gestion, dans le cadre de la compétence d\'élimination des déchets ménagers, des opérations de transport, de stockage, de tri et de traitement nécessaires à la récupération des déchets et matériaux ou de l\'énergie - Traitement des déchets industriels banals (D.I.B.) et déchets hospitaliers (D.H.)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF