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Fiche signalétique



Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
(N° SIREN : 255900953)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Denain
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/04/1973
Date d'effet 13/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Charles LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 120 rue de Villars
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59220 DENAIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 297 392
Densité moyenne (hab/km²) 335,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Gestion, dans le cadre de la compétence d'élimination des déchets ménagers, des opérations de transport, de stockage, de tri et de traitement nécessaires à la récupération des déchets et matériaux ou de l'énergie - Traitement des déchets industriels banals (D.I.B.) et déchets hospitaliers (D.H.) - Compétence obligatoire : Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sur l'intégralité du territoire du SIAVED (CAPH, CACC et CCCO) - Compétence optionnelle : Collecte sur le périmètre de la CAPH et de la CACC uniquement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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