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Fiche signalétique



Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Scarpe-Aval et du Bas-Escaut
(N° SIREN : 255902637)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Amand-les-Eaux
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/03/1965
Date d'effet 31/03/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marc DELECLUSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59230 SAINT AMAND LES EAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 251 674
Densité moyenne (hab/km²) 397,02

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement des vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut - Lutte contre les inondations - Mise en oeuvre de tous travaux et mesures nécessaires au bon fonctionnnement du réseau hydrographique composé de cours d¿eau principaux et secondaires - Restauration et entretien par un contrat pluriannuel de faucardage des dits cours d¿eau - Conservation et entretien des ouvrages réalisés par le syndicat (stations de relèvement des eaux et autres)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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