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Fiche signalétique


SM de l'arrondissement d'Avesnes
(N° SIREN : 255902652)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Maubeuge
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/09/1998
Date d'effet 14/09/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Damien DUCANCHEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège bâtiment écopôle lieu dit les prés du saussoir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59600 MAUBEUGE
Téléphone 03 27 53 01 09
Fax 03 27 53 01 18
Courriel contact@smiaa.fr
Site internet www.smiaa.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 232 663
Densité moyenne (hab/km²) 164,64

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés, à l'exclusion des opérations de tri, ainsi que l'exploitation, la gestion et la maintenance de toutes les installations afférentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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