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Fiche signalétique



syndicat mixte pour le SCOT de la région Flandre Dunkerque
(N° SIREN : 255902660)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dunkerque
Arrondissement Dunkerque
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/06/2002
Date d'effet 06/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard WESIBECKER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro et libellé dans la voie pertuis de la Marine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59386 DUNKERQUE CEDEX 1
Téléphone 03 28 62 71 20
Fax 03 28 62 71 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 258 262
Densité moyenne (hab/km²) 345,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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