BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2020
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM de transports urbains de la Sambre

(N° SIREN : 255902827)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Maubeuge
Arrondissement	Avesnes-sur-Helpe
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/05/1962
Date d'effet	17/02/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean DURIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie	CS10159
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59605 MAUBEUGE
Téléphone	03 27 59 60 00
Fax	03 27 59 60 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	REDEVANCE ASSAINISSEMENT - SURTAXE SYNDICALE ET VERSEMENT TRANSPORT

Population

Population totale regroupée	129 854
Densité moyenne (hab/km²)	352,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Hargnies (215902834)	617
59	La Longueville (215903576)	2 129

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CA Maubeuge Val de Sambre (200043396)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsorganisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, intégralité de la compétence d'autorité organisatrice de transports urbains, en investissement comme en fonctionnement, y compris pour toutes opérations de transports communs sur site propre (TCSP) et de pôle d'échange intermodaux et tout aménagement concourant au transport collectif ainsi que l'élaboration du plan de déplacements urbains et la mise en oeuvre de ses dispositions -le syndicat est maître d’ouvrage public au sens de la loi MOP du 12 Juillet 1985 pour tous travaux publics relevant de son champs de compétence. Lorsque le syndicat est amené à réaliser des travaux sur des pôles d’échange, des nœuds intermodaux, et plus généralement sur des ouvrages relevant de la compétence en tout ou partie d’autres maîtres d’ouvrage publics, il pourra recourir à tout moyen légal pour procéder à la maîtrise d’ouvrage des travaux et notamment à la maîtrise d’ouvrage désignée telle que définie par les dipositions de II de l'article 2 de la loi du 12 Juillet 1985 modifiée dite loi MOP Enfin, le syndicat est compétent pour contracter toutes convention ayant pour objet la réalisation de prestations de services avec des personnesnon membres dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence en vigueur.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsorganisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, intégralité de la compétence d'autorité organisatrice de transports urbains, en investissement comme en fonctionnement, y compris pour toutes opérations de transports communs sur site propre (TCSP) et de pôle d'échange intermodaux et tout aménagement concourant au transport collectif ainsi que l'élaboration du plan de déplacements urbains et la mise en oeuvre de ses dispositions -le syndicat est maître d’ouvrage public au sens de la loi MOP du 12 Juillet 1985 pour tous travaux publics relevant de son champs de compétence. Lorsque le syndicat est amené à réaliser des travaux sur des pôles d’échange, des nœuds intermodaux, et plus généralement sur des ouvrages relevant de la compétence en tout ou partie d’autres maîtres d’ouvrage publics, il pourra recourir à tout moyen légal pour procéder à la maîtrise d’ouvrage des travaux et notamment à la maîtrise d’ouvrage désignée telle que définie par les dipositions de II de l'article 2 de la loi du 12 Juillet 1985 modifiée dite loi MOP Enfin, le syndicat est compétent pour contracter toutes convention ayant pour objet la réalisation de prestations de services avec des personnesnon membres dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence en vigueur.