La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Annoeullin |
Arrondissement | Lille |
Département | Nord |
Interdépartemental | non |
Date de création | 06/12/2001 |
Date d'effet | 06/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Sebastien LEROY |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | 751 (concessions brevets), 757 (fermiers) |
Population totale regroupée | 1 279 012 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 294,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Exercice du pouvoir concédant et d'autorité organisatrice des distributions publiques d'électricité |
Compétence à la carte n°2 : Eclairage public - développement, renouvellement et exploitation des installations et réseaux d'éclairage public : * La maîtrise d'ouvrage des installations nouvelles et des renouvellement d'installation * La maintenance préventive et curative de ces installations * Tous contrats afférents au developpement, au renouvelement et à l'exploitation de ces installations et réseaux en lieu et place des membres adhérant à cette compétence. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF