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Fiche signalétique


Syndicat mixte du Pays Coeur de Flandre
(N° SIREN : 255902934)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Hazebrouck
Arrondissement Dunkerque
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/2003
Date d'effet 17/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Danièle MAMETZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'HAZEBROUCK
Numéro et libellé dans la voie place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59190 Hazebrouck
Téléphone 03 28 43 44 45
Fax 03 28 40 78 66
Courriel contact@ville-hazebrouck.fr
Site internet http://www.ville-hazebrouck.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 142 599
Densité moyenne (hab/km²) 186,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
2 ¿ Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), ci-après désignée compétence SCOT : Le SCOT a pour objectif la définition, en commun par les élus des EPCI adhérents et des communes adhérentes non membres d¿un EPCI, de la manière dont le territoire doit évoluer, notamment dans les domaines de l¿habitat, du logement social, du développement économique, de l¿équipement commercial, des loisirs, des déplacements des personnes et des marchandises, des paysages, de l¿énergie et de la prévention des risques. Il s¿attache essentiellement à l¿articulation des politiques publiques entre elles, qu¿elles émanent de l¿Etat, de la Région, du Département (article L 122-1 du code de l¿urbanisme). Le syndicat mixte a plus particulièrement vocation à : - mener à bien la réalisation du SCOT au moyen de toutes études ou actions propres à y concourir ; - réviser le SCOT en tant que de besoin ; - mettre en ¿uvre le projet inscrit dans le projet d¿aménagement et de développement durable et mobiliser les moyens pour ce faire ; - accompagner les collectivités dans la mise en compatibilité des documents d¿urbanisme locaux avec le SCOT . - mettre en place l¿évaluation du SCOT et développer les outils de veille et d¿observation nécessaires ; - constituer une instance de réflexion, de concertation et de gestion de l¿espace commun ; - établir avec les structures voisines un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes.
1 ¿ Animation-coordination, contractualisation du Pays et mise en ¿uvre de ses opérations structurantes, ci-après désigné projet de Pays : Le syndicat mixte exerce des activités d¿études, d¿animation et de coordination nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d¿intérêt collectif à l¿échelle du Pays, prévus par la charte de territoire. Le syndicat mixte a plus particulièrement vocation à : - constituer un lieu de concertation et d¿arbitrage entre les différents acteurs du C¿ur de Flandre sur tous les enjeux stratégiques de son développement ; - assurer la négociation des contrats de Pays avec les partenaires de l¿Etat, la Région et les Départements ; - coordonner les actions des collectivités locales pour la mise en ¿uvre de la Charte de Pays ; - mener des actions en faveur du développement local ; - conduire des réflexions et mener des études nécessaires au développement du Pays ; - assurer l¿ingénierie des projets de Pays ou d¿intérêt de Pays ; - assurer les relations fonctionnelles avec le Conseil de développement du Pays ; - venir en appui des collectivités locales pour l¿élaboration et la mise en ¿uvre de leurs projets territoriaux dans un souci de cohérence et de convergence avec la Charte et le projet d¿aménagement et de développement durable du SCOT de Flandre intérieure.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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