Fiche signalétique

---

Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées de la région de Sacy le Grand

(N° SIREN : 256003757)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sacy-le-Grand
Arrondissement	Clermont
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/05/1986
Date d'effet	13/05/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Raoul CUGNIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie,
Numéro et libellé dans la voie	88 rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60700 SACY LE GRAND
Téléphone	03 44 29 94 16
Fax	03 44 55 23 05
Courriel	mairie-sacy-le-grand@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 279
Densité moyenne (hab/km²)	332,60

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Catenoy (216001297)	1 069
60	Sacy-le-Grand (216005561)	1 429

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC du Clermontois (246000376)	CC
60	CC du Liancourtois (246000129)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif gestion de la station d'épuration de Sacy-le-Grand, des deux postes de refoulement principaux, des réseaux dont le syndicat est propriétaire, et, en cas de besoin, les travaux d'extension ; la gestion et le traitement des effluents à la sortie de la station ; la réalisation des études nécessaires au bon fonctionnement de la station et des réseaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF