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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement et d'entretien de la Noye et de ses affluents
(N° SIREN : 256004052)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Breteuil
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/07/1986
Date d'effet 21/07/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GUILLUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue Raoul Huchez
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60120 BRETEUIL
Téléphone 03 44 80 24 24
Fax 03 44 80 16 33
Courriel Breteuil@wanadoo.fr
Site internet www.ville-Breteuil.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 814
Densité moyenne (hab/km²) 124,60

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la Noye et de ses affluents, proportion située sur le territoire des communes adhérentes (travaux de restauration et d'entretien : curage, débrousaillage et travaux sur les ouvrages : restauration, construction, entretien)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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