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Fiche signalétique



Syndicat mixte de la Basse Automne et de la Plaine d'Estrées
(N° SIREN : 256005653)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chevrières
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/04/2004
Date d'effet 27/04/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marcel FOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 77, rue de Beauvais
Numéro et libellé dans la voie BP 04425
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60710 CHEVRIERES
Téléphone 03 44 41 66 35
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 451
Densité moyenne (hab/km²) 127,79

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude commune pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale couvrant le périmètre de chaque structure ; Approbation, suivi, et révision du SCOT.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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