Fiche signalétique

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SIAEP DU PAS ST L'HOMER

(N° SIREN : 256100280)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Les Menus
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/1956
Date d'effet	26/12/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Olivier BOULAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DU PAS ST L'HOMER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61290 LE PAS ST L'HOMER
Téléphone	02 33 73 95 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 242
Densité moyenne (hab/km²)	30,04

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Bretoncelles (216100610)	1 491
61	La Madeleine-Bouvet (216102418)	410
61	Le Pas-Saint-l'Homer (216103234)	142
61	Les Menus (216102749)	199

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM DEPARTEMENTAL DE L'EAU (256103698)	SM ouvert	202 913

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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