Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIA DE BELLEME
(N° SIREN : 256100322)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bellême
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/1959
Date d'effet 14/01/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Rémy TESSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BELLEME
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61130 BELLEME
Téléphone 02 33 85 31 02
Fax 02 33 83 58 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 435
Densité moyenne (hab/km²) 66,12

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est administré par un comité composé de 10 membres à raison de 4 titulaires pour la commune de BELLEME, et de 2 titulaires pour le GUE DE LA CHAINE, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME, et SERIGNY. Les suppléants en nombre égal de titulaires ont voix délibératives en l'abscence des délégués titulaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF