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Fiche signalétique


SIAEP DE LA REGION DE GACE
(N° SIREN : 256100710)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gacé
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/1978
Date d'effet 23/11/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE GACE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61230 GACE
Téléphone 02 33 35 50 24
Fax 02 33 35 92 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 115
Densité moyenne (hab/km²) 24,93

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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