Fiche signalétique

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SIAEP DE NOCE

(N° SIREN : 256100975)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nocé
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1975
Date d'effet	15/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE NOCE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61340 NOCE
Téléphone	02 33 73 41 18
Fax	02 33 73 51 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 549
Densité moyenne (hab/km²)	35,44

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Bellou-sur-Huisne (216100420)	441
61	Berd'huis (216100438)	1 092
61	Condeau (216101154)	430
61	Dancé (216101444)	388
61	Nocé (216103093)	808
61	Préaux-du-Perche (216103374)	568
61	Saint-Agnan-sur-Erre (216103598)	160
61	Saint-Germain-des-Grois (216103952)	231
61	Saint-Hilaire-sur-Erre (216104059)	569
61	Saint-Pierre-la-Bruyère (216104489)	451
61	Verrières (216105015)	411

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM DEPARTEMENTAL DE L'EAU (256103698)	SM ouvert	202 913

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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