Fiche signalétique

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SIAEP DE LA REGION DE CHAMPOSOULT

(N° SIREN : 256101031)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Champosoult
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/02/1978
Date d'effet	01/01/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Thierry LAIGRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE CHAMPOSOULT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61120 CHAMPOSOULT
Téléphone	02 33 39 19 65
Fax
Courriel	mairie.champosoult@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	868
Densité moyenne (hab/km²)	15,34

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Aubry-le-Panthou (216100107)	109
61	Camembert (216100719)	202
61	Champosoult (216100891)	100
61	Fresnay-le-Samson (216101808)	111
61	Guerquesalles (216101980)	134
61	Mont-Ormel (216102897)	59
61	Survie (216104778)	153

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM DEPARTEMENTAL DE L'EAU (256103698)	SM ouvert	202 913

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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