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Fiche signalétique



SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION DE TINCHEBRAY
(N° SIREN : 256101916)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tinchebray-Bocage
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/1975
Date d'effet 23/10/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jérôme NURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE TINCHEBRAY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61800 TINCHEBRAY
Téléphone 02 33 66 60 13
Fax 02 33 66 75 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 991
Densité moyenne (hab/km²) 56,25

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable
Répartition de la subvention départementale au titre de la voirie
Amélioration de l'habitat dans le cadre d'une OPAH

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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