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Fiche signalétique



SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre
(N° SIREN : 256102047)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Briouze
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/1978
Date d'effet 03/11/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude BIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 place du général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie BP 28
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61220 BRIOUZE
Téléphone 02 33 62 20 10
Fax 02 33 62 20 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 825
Densité moyenne (hab/km²) 27,45

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de rassembler les communes du bassin versant de la Haute Rouvre et de ses affluents, afin d'entreprendre toutes les actions jugées nécessaires pour maintenir et protéger la qualité de l'eau dans les domaines suivants : aménagement et gestion des cours d'eau - préservation de la qualité de l'eau des rivières et des milieux aquatiques - lutte contre les inondations - préservation et valorisation du patrimoine piscicole - valorisation touristique et économique des rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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