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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE LA SARTHE
(N° SIREN : 256102104)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Germain-du-Corbéis
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/1972
Date d'effet 14/12/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gaston THIBAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE ST GERMAIN DU CORBEIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61000 ST GERMAIN DU CORBEIS
Téléphone 02 33 82 26 80
Fax 02 33 82 26 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 801
Densité moyenne (hab/km²) 220,65

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - de veiller, sous l'autorité des maires, à l'exécution des lois et règlements qui régissent la police des eaux, - de pourvoir, dans le cadre de la législation en vigueur, et notammnent des articles 175 à 179 du code rural, à l'entretien de la rivière la Sarthe : faucardement, curage, réfection des rives, - d'entreprendre toutes les études et de réaliser tous les travaux lui permettant de s'assurer la maîtrise des eaux de la rivière la Sarthe et, notamment, les travaux d'approfondissement, d'élargissement, de redressement, de régularisation du lit, de suppression ou modification de certains barrages, de construction ou modification d'ouvrages ; l'expropriation des droits d'eau, exercée ou non, des propriétaires riverains, pourra se faire dans les conditions de l'article 177 du code rural, - d'entreprendre toutes les études et de réaliser tous les travaux concernant l'amélioration de la pêche et le développement touristique de la Vallée de la Sarthe

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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