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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Germain-du-Corbéis |
Arrondissement | Alençon |
Département | Orne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 14/12/1972 |
Date d'effet | 14/12/1972 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Gaston THIBAULT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 42 801 |
Densité moyenne (hab/km²) | 220,65 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet : - de veiller, sous l'autorité des maires, à l'exécution des lois et règlements qui régissent la police des eaux, - de pourvoir, dans le cadre de la législation en vigueur, et notammnent des articles 175 à 179 du code rural, à l'entretien de la rivière la Sarthe : faucardement, curage, réfection des rives, - d'entreprendre toutes les études et de réaliser tous les travaux lui permettant de s'assurer la maîtrise des eaux de la rivière la Sarthe et, notamment, les travaux d'approfondissement, d'élargissement, de redressement, de régularisation du lit, de suppression ou modification de certains barrages, de construction ou modification d'ouvrages ; l'expropriation des droits d'eau, exercée ou non, des propriétaires riverains, pourra se faire dans les conditions de l'article 177 du code rural, - d'entreprendre toutes les études et de réaliser tous les travaux concernant l'amélioration de la pêche et le développement touristique de la Vallée de la Sarthe |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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