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Fiche signalétique



SMIRTOM de la région de Flers
(N° SIREN : 256102138)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Flers
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/09/1962
Date d'effet 11/09/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE FLERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61100 FLERS
Téléphone 02 33 64 66 00
Fax 02 33 64 66 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 549
Densité moyenne (hab/km²) 74,44

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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