Fiche signalétique

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SMIRTOM de la région de L'Aigle

(N° SIREN : 256102179)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Ouen-sur-Iton
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/04/1980
Date d'effet	10/04/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La déchetterie
Numéro et libellé dans la voie	Lieu dit "les Champs Rouges"
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61300 SAINT OUEN SUR ITON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 251
Densité moyenne (hab/km²)	43,43

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Fay (216101592)	73
61	Mahéru (216102442)	274

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC des Hauts du Perche (200068856)	CC
61	CC des Pays de L'Aigle (200068468)	CC
61	CC du Pays de Mortagne au Perche (200036069)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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