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Fiche signalétique



SMIRTOM de la Région de L'AIGLE
(N° SIREN : 256102179)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Ouen-sur-Iton
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/1980
Date d'effet 10/04/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La déchetterie
Numéro et libellé dans la voie Lieu dit "les Champs Rouges"
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61300 SAINT OUEN SUR ITON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 356
Densité moyenne (hab/km²) 43,58

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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