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Fiche signalétique


SMIRTOM DE LA REGION DU MERLERAULT
(N° SIREN : 256102195)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Merlerault
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/02/1981
Date d'effet 17/02/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DU MERLERAULT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61240 LE MERLERAULT
Téléphone 02 33 35 42 67
Fax 02 33 35 44 52
Courriel mairie.lemerlerault@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 279
Densité moyenne (hab/km²) 28,68

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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