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Fiche signalétique



SM réalisation de l'ISF
(N° SIREN : 256102211)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Alençon
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/11/1972
Date d'effet 16/11/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel RAPEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DU DEPARTEMENT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61000 ALENCON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 699
Densité moyenne (hab/km²) 136,47

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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