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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM D'ACHAT D'EAU A LA MAYENNE

(N° SIREN : 256102237)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Ferté-Macé
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/01/1977
Date d'effet	06/01/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel MIETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61600 LA FERTE MACE
Téléphone	02 33 14 00 40
Fax	02 33 38 86 14
Courriel	ville.fertemace@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 924
Densité moyenne (hab/km²)	72,79

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	La Ferté-Macé (216101683)	6 114

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	SIAEP DE MAGNY LE DESERT (256101007)	SIVU
61	SI D'EAU D'ANDAINE (256100264)	SIVU
61	SIEA DE BAGNOLES ET ST MICHEL DES ANDAINES (256100819)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Ce syndicat mixte a pour objet : - la conclusion d'une convention avec le syndicat mixte Nord Mayenne en vue de fixer les conditions de fourniture d'eau d'appoint aux collectivités de l'Orne. - la réalisation des oubrages de liaison et de stockage à établir sur le territoire du département de l'Orne. - le règlement des frais d'achat d'eau au syndicat mixte du Nord Mayenne, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de liaison et de stockage, la rétrocession de l'eau aux quatre collectivités ornaises.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Ce syndicat mixte a pour objet : - la conclusion d'une convention avec le syndicat mixte Nord Mayenne en vue de fixer les conditions de fourniture d'eau d'appoint aux collectivités de l'Orne. - la réalisation des oubrages de liaison et de stockage à établir sur le territoire du département de l'Orne. - le règlement des frais d'achat d'eau au syndicat mixte du Nord Mayenne, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de liaison et de stockage, la rétrocession de l'eau aux quatre collectivités ornaises.