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Fiche signalétique


SM POUR LA GESTION DU CMFAO
(N° SIREN : 256102245)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Alençon
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/1977
Date d'effet 24/10/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel RAPEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CCI D'ALENCON - ALENCON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61000 ALENCON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 570
Densité moyenne (hab/km²) 150,36

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la gestion du personnel territorial du centre multiprofessionnel de formation des apprentis de l'Orne (CMFAO) ainsi que la gestion immobilière et mobilière de ce centre (CMFAO); la formation d'apprentis pour les sections conventionnées par le Conseil Régional de Basse-Normandie.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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