Fiche signalétique

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SIAEP DU BASSIN DE L'HUISNE

(N° SIREN : 256103292)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mâle
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/11/1990
Date d'effet	13/11/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques TRUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MALE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61260 MALE
Téléphone	02 37 49 66 87
Fax	02 37 49 72 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 258
Densité moyenne (hab/km²)	51,10

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Ceton (216100792)	1 916
61	La Rouge (216103564)	716
61	Le Theil (216104844)	1 850
61	Mâle (216102467)	776

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM DEPARTEMENTAL DE L'EAU (256103698)	SM ouvert	202 913

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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