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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Alençon |
Arrondissement | Alençon |
Département | Orne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 15/12/1997 |
Date d'effet | 15/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean -Pierre CHAUVEAU |
Complément d'adresse du siège | HOTEL DE VILLE |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 61000 ALENCON |
Téléphone | 02 33 32 40 00 |
Fax | 02 33 32 13 22 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Aucune contribution budgétaire |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 72 465 |
Densité moyenne (hab/km²) | 100,27 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte a pour objet la réalisation des études d'acquisitions de terrains, l'aménagement, la promotion et la commercialisation de deux parcs d'activités, dénommés Parc de Cerisé et Parc d'Arçonnay, pour y accueillir toutes activités économiques intéressées par l'attractivité d'un des sites. Cela comprend l'acquisition et l'aménagement de surfaces équivalentes sur chacun des sites. Le mode d'aménagement sera la procédure de Zone d'Aménagement Concertée(ZAC) telle que prévue par le code de l'urbanisme, laquelle définira les périmètres d'aménagement. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avéreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, pépinières d'entreprises...) Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession. Les Parcs aménagés par le syndicat mixte devront répondre à des critères de qualité notamment pour l'aménagement paysager, les services communs, le type d'entreprise à accueillir... |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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