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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement et la promotion des parcs d'activités d'intérêt interdépartemental de Cerisé et d'Arçonnay
(N° SIREN : 256103870)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Alençon
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/12/1997
Date d'effet 15/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean -Pierre CHAUVEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61000 ALENCON
Téléphone 02 33 32 40 00
Fax 02 33 32 13 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 699
Densité moyenne (hab/km²) 136,47

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la réalisation des études d'acquisitions de terrains, l'aménagement, la promotion et la commercialisation de deux parcs d'activités, dénommés Parc de Cerisé et Parc d'Arçonnay, pour y accueillir toutes activités économiques intéressées par l'attractivité d'un des sites. Cela comprend l'acquisition et l'aménagement de surfaces équivalentes sur chacun des sites. Le mode d'aménagement sera la procédure de Zone d'Aménagement Concertée(ZAC) telle que prévue par le code de l'urbanisme, laquelle définira les périmètres d'aménagement. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avéreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, pépinières d'entreprises...) Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession. Les Parcs aménagés par le syndicat mixte devront répondre à des critères de qualité notamment pour l'aménagement paysager, les services communs, le type d'entreprise à accueillir...

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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