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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT D'EAU POTABLE DE LA ROCHE BREVAUX

(N° SIREN : 256103946)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nécy
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/08/2002
Date d'effet	12/08/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE NECY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61160 NECY
Téléphone	02 33 35 92 75
Fax	02 33 39 57 06
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 925
Densité moyenne (hab/km²)	39,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	SIAEP DE LA BESNARDIERE (256103680)	SIVU
61	SIAEP DE LA SOURCE DE COMMEAUX (256100934)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) a)L'achat d'eau potable en gros auprès de collectivités productrices et le transfert de cette eau vers les services de distribution des collectivités associées. b)La maîtrise d'ouvrage pour la construction,l'entretien et l'exploitation des ouvrages de stockage, transfert et traitement d'eau potable achetée comprenant: 1-Les canalisations de tranfert de l'eau potable des installations des collectivités productrices vers les ouvrages de stockage du syndicat. 2-le Génie Civil des ouvrages de stockage. 3-tous les ouvrages électriques d'automatismes et de commande. 4-tout ouvrage ou installation annexe rentrant dans le cadre du transfert de l'eau potable achetée vers les collectivités distributrices. 5-les canalisations de transfet de l'eau potable jusqu'aux réseaux de distribution ou des ouvrages de stockage des différentes collectivités. c)la fixation du prix de vente de l'eau aux différentes collectivités faisant partie du syndicat d'achat d'eau potable(ou éventuellement hors syndicat). d)la fixation des participations financières des différentes collectivités membres du syndicat à la construction des ouvrages communs de stockage et transfert en prévision d'ouvrages futurs. e)la détermination du mode d'exploitation des ouvrages appartenant au syndicat ainsi que le choix éventuel du prestataire de service devant assurer l'exploitation des ouvrages ainsi que le mode et le montant de sa rémunération. f)la réalisation d'emprunt pour la construction des ouvrages de stockage et transfert d'eau ainsi que la passation de conventions ou de contrats avec les organismes publics ou d'autres collectivités territoriales en ce qui concerne la mise en place de financements destinés à la réalisation d'ouvrages de transfert et de stockage. g)la gestion administrative et financière du personnel administratif ou technique assurant le fonctionnement du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) a)L'achat d'eau potable en gros auprès de collectivités productrices et le transfert de cette eau vers les services de distribution des collectivités associées. b)La maîtrise d'ouvrage pour la construction,l'entretien et l'exploitation des ouvrages de stockage, transfert et traitement d'eau potable achetée comprenant: 1-Les canalisations de tranfert de l'eau potable des installations des collectivités productrices vers les ouvrages de stockage du syndicat. 2-le Génie Civil des ouvrages de stockage. 3-tous les ouvrages électriques d'automatismes et de commande. 4-tout ouvrage ou installation annexe rentrant dans le cadre du transfert de l'eau potable achetée vers les collectivités distributrices. 5-les canalisations de transfet de l'eau potable jusqu'aux réseaux de distribution ou des ouvrages de stockage des différentes collectivités. c)la fixation du prix de vente de l'eau aux différentes collectivités faisant partie du syndicat d'achat d'eau potable(ou éventuellement hors syndicat). d)la fixation des participations financières des différentes collectivités membres du syndicat à la construction des ouvrages communs de stockage et transfert en prévision d'ouvrages futurs. e)la détermination du mode d'exploitation des ouvrages appartenant au syndicat ainsi que le choix éventuel du prestataire de service devant assurer l'exploitation des ouvrages ainsi que le mode et le montant de sa rémunération. f)la réalisation d'emprunt pour la construction des ouvrages de stockage et transfert d'eau ainsi que la passation de conventions ou de contrats avec les organismes publics ou d'autres collectivités territoriales en ce qui concerne la mise en place de financements destinés à la réalisation d'ouvrages de transfert et de stockage. g)la gestion administrative et financière du personnel administratif ou technique assurant le fonctionnement du syndicat.