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Fiche signalétique


SM pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer Condé-sur-Huisne - Alençon
(N° SIREN : 256104019)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mortagne-au-Perche
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/05/2004
Date d'effet 17/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-PIERRE GERONDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MORTAGNE AU PERCHE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61400 MORTAGNE AU PERCHE
Téléphone 02 33 85 11 11
Fax 02 33 25 05 67
Courriel mairie@villemortagne61.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 888
Densité moyenne (hab/km²) 65,32

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer de Condé sur Huisne/Alençon, dans le cadre du schéma régional des véloroutes et voies vertes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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