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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Sées |
Arrondissement | Alençon |
Département | Orne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 13/06/2005 |
Date d'effet | 13/06/2005 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 2 rue Auguste LOUTREUIL |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 61500 SEES |
Téléphone | 02 33 28 88 87 |
Fax | 02 33 28 89 95 |
Courriel | CDC-SEES@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 859 |
Densité moyenne (hab/km²) | 35,13 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objet la réalisation des études d'acquisitions de terrains, l'aménagement, la promotion et la commercialisation du parc d'activités du pays de Sées, pour y accueillir toutes activités économiques intéressées par l'attractivité du site. Le mode d'aménagement sera la procédure de zone d'aménagement concertée (ZAC)telle que définie par le code de l'urbanisme, laquelle définira les périmètres d'aménagement. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avéreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, pépinières d'entreprises,...). Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession. Le Parc aménagé par le syndicat mixte devra répondre à des critères de qualité notamment pour l'aménagement paysager, les services communs, le type d'entreprise à accueillir. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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