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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte du Parc des Industries Artois Flandres

(N° SIREN : 256200742)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Douvrin
Arrondissement	Béthune
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/02/1974
Date d'effet	12/02/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Daniel DELCROIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc des Industries Artois Flandres
Numéro et libellé dans la voie	64 rue Marcel Cabiddu
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62138 DOUVRIN
Téléphone	03 21 08 60 86
Fax	03 21 69 58 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	474 253
Densité moyenne (hab/km²)	726,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Béthune Bruay Noeux et Environs (200044055)	CA
62	CA de Lens - Liévin (246200364)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Création et réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté "Artois-Flandres" à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de service. Exercice sur les terrains inclus dans la ZAC du droit de préemption urbain. Réalisation dans le périmètre de la ZAC d'acquisition foncières. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation économique destinés à la location, à la vente ou au crédit-bail, et à l'aménagement de terrains destinés à l'activité économique.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Création et réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté "Artois-Flandres" à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de service. Exercice sur les terrains inclus dans la ZAC du droit de préemption urbain. Réalisation dans le périmètre de la ZAC d'acquisition foncières. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation économique destinés à la location, à la vente ou au crédit-bail, et à l'aménagement de terrains destinés à l'activité économique.