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Fiche signalétique



SM du Parc des industries Artois Flandres
(N° SIREN : 256200742)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Douvrin
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/02/1974
Date d'effet 12/02/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel DELCROIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc des Industries Artois Flandres
Numéro et libellé dans la voie 64 rue Marcel Cabiddu
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62138 DOUVRIN
Téléphone 03 21 08 60 86
Fax 03 21 69 58 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 523 974
Densité moyenne (hab/km²) 588,85

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Création et réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté "Artois-Flandres" à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de service. Exercice sur les terrains inclus dans la ZAC du droit de préemption urbain. Réalisation dans le périmètre de la ZAC d'acquisition foncières. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation économique destinés à la location, à la vente ou au crédit-bail, et à l'aménagement de terrains destinés à l'activité économique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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