Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères du Calaisis ( SMIRTOM )

(N° SIREN : 256201922)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guînes
Arrondissement	Calais
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/06/1973
Date d'effet	15/06/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Antoine PERALDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Guînes
Numéro et libellé dans la voie	23 place Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62340 GUINES
Téléphone	03 21 85 53 70
Fax	03 21 36 87 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 886
Densité moyenne (hab/km²)	117,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC des Trois Pays (246200984)	CC
62	CC du Sud Ouest du Calaisis (246200976)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Autres le syndicat a la faculté de conclure, avec des tiers non membres, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou autres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres du syndicat, des contrats portant notamment sur des prestations de service, à la condition que l'objet des dits contrats se limite toujours aux domaines de compétences exercés à titre principal par le syndicat dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des dispositions en vigueur et , notamment, du code des Marchés Publics.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
62	Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des déchets Ménagers du Calaisis ( SEVADEC ) (256203936)	SM fermé	156 624

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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