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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Côte d'Opale
(N° SIREN : 256202102)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Calais
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/12/1973
Date d'effet 11/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrice VERGRIETE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Calais
Numéro et libellé dans la voie Place du soldat inconnu
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62100 CALAIS
Téléphone 03 21 46 62 00
Fax 03 21 46 62 09
Courriel contact@sm-cote-opale.fr
Site internet www.sm-cote-opale-.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 784 051
Densité moyenne (hab/km²) 244,17

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les submersions marines ; - Etudes et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages contre les submersions marines ; - Définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement.
Le pôle métropolitain a pour objet de mener à bien des actions d’observation, d’élaboration de documents structurants, de coordination, de mutualisation et de pilotage entre les EPCI membres. Il œuvre dans les domaines suivants : • L’observation : - observatoire du littoral, • L’élaboration de documents structurants : - charte d’urbanisme commercial à l’échelle métropolitaine, - schéma des formations universitaires, - schéma des transports et infrastructures de la Côte d’Opale, - interscot des scot de la Côte d’Opale, - intersage des sage de la Côte d’Opale, • La coordination : - du réseau des ports de plaisance, - des autorités organisatrices de transport, - de l’action des intercommunalités en matière de soutien à l’ULCO, - de l’action des collectivités locales en matière d’événements graves, notamment pollution maritime ou inondations - des PLDE - des trames vertes et bleues et des plans climat, - du calendrier culturel et festif, - des actions concertées susceptibles d’être menées en matière de tourisme, - de l'examen des schémas élaborés par des institutions supra, • La mutualisation : - participation à des salons économiques, - mobilisation en faveur de l’emploi autour des grands chantiers métropolitains, - de la qualité des eaux de baignade, - de la protection contre la submersion marine (trait de côte), - pilotage de certains dossiers de financement européen, • Le pilotage : - maîtrise d’ouvrage de travaux d’ampleur métropolitaine, - maîtrise d’ouvrage du dispositif d’octroi des allocations de recherche, - délégation de compétences du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Europe. - organisation d’événements sportifs et culturels. Le pôle concourt au développement de son aire géographique y compris par la réalisation d’opérations qui peuvent lui être confiées en maîtrise d’ouvrage. Sur des sujets émergents, le pôle pourra mener des études. S'il se concrétise un intérêt pour se saisir d’un domaine, les statuts devront être modifiés en conséquence. Le pôle s’efforcera de contractualiser la conduite d’études, de recherche d’avis commun ou d’actions pour l’ensemble de la Côte d‘Opale ou pour partie d’entre elle vis-à-vis des instances départementales, régionales, nationales et européennes. 2. En cas d’intérêt métropolitain, le Pôle Métropolitain a également pour objet de mener des actions optionnelles d’observation, d’élaboration de documents structurants, de coordination, de mutualisation et de pilotage entre les EPCI membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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