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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Calais |
Arrondissement | Calais |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 11/12/1973 |
Date d'effet | 11/12/1973 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Patrice VERGRIETE |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Calais |
Numéro et libellé dans la voie | Place du Soldat Inconnu |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 62100 CALAIS |
Téléphone | 03 21 46 62 00 |
Fax | 03 21 46 62 09 |
Courriel | contact@pm-cote-opale.fr |
Site internet | www.pm-cote-opale.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 763 792 |
Densité moyenne (hab/km²) | 237,99 |
Dont 11 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences optionnelles: Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les submersions marines. Etudes et travaux neufs sur l'implantation de nouveaux ouvrages contre les submersions marines. Définition et régularisation administrative des systèmes d'endiguement. |
Le pôle métropolitain a pour objet de mener à bien des actions d’observation, d’élaboration de documents structurants, de coordination, de mutualisation et de pilotage entre les EPCI membres. Il œuvre dans les domaines suivants : • L’observation : - observatoire du littoral, • L’élaboration de documents structurants : - charte d’urbanisme commercial à l’échelle métropolitaine, - schéma des formations universitaires, - schéma des transports et infrastructures de la Côte d’Opale, - interscot des scot de la Côte d’Opale, - intersage des sage de la Côte d’Opale, • La coordination : - du réseau des ports de plaisance, - des autorités organisatrices de transport, - de l’action des intercommunalités en matière de soutien à l’ULCO, - de l’action des collectivités locales en matière d’événements graves, notamment pollution maritime ou inondations - des PLDE - des trames vertes et bleues et des plans climat, - du calendrier culturel et festif, - des actions concertées susceptibles d’être menées en matière de tourisme, - de l'examen des schémas élaborés par des institutions supra, • La mutualisation : - participation à des salons économiques, - mobilisation en faveur de l’emploi autour des grands chantiers métropolitains, - de la qualité des eaux de baignade, - de la protection contre la submersion marine (trait de côte), - pilotage de certains dossiers de financement européen, • Le pilotage : - maîtrise d’ouvrage de travaux d’ampleur métropolitaine, - maîtrise d’ouvrage du dispositif d’octroi des allocations de recherche, - délégation de compétences du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Europe. - organisation d’événements sportifs et culturels. Le pôle concourt au développement de son aire géographique y compris par la réalisation d’opérations qui peuvent lui être confiées en maîtrise d’ouvrage. Sur des sujets émergents, le pôle pourra mener des études. S'il se concrétise un intérêt pour se saisir d’un domaine, les statuts devront être modifiés en conséquence. Le pôle s’efforcera de contractualiser la conduite d’études, de recherche d’avis commun ou d’actions pour l’ensemble de la Côte d‘Opale ou pour partie d’entre elle vis-à-vis des instances départementales, régionales, nationales et européennes. 2. En cas d’intérêt métropolitain, le Pôle Métropolitain a également pour objet de mener des actions optionnelles d’observation, d’élaboration de documents structurants, de coordination, de mutualisation et de pilotage entre les EPCI membres. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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