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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Calais |
Arrondissement | Calais |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/09/2004 |
Date d'effet | 10/09/2004 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Olivier MAJEWICZ |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de Ville |
Numéro et libellé dans la voie | Place du soldat inconnu |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 62107 CALAIS CEDEX |
Téléphone | 03 21 46 62 00 |
Fax | 03 21 46 62 09 |
Courriel | dgas@mairie-calais.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 156 624 |
Densité moyenne (hab/km²) | 261,56 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
A ce titre, le SYMPAC se substitue intégralement aux compétences du Syndicat d'Etudes du Calaisis (SECAL), qui disparait, avec notamment la reprise de la gestion du Schéma Directeur du Calaisis adopté le 3 février 1998 dont la validité et les effets demeurent pleinement à ce jour. |
La DEMARCHE DE PAYS, en application de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement du Territoire du 25 juin 1999 et du Décret 2000-909 du 19 septembre 2000, pour ce qui concerne la coordination et la validation des programmes d'actions définis par la Commission Permanente en cohérence avec la chartre et le contrat de pays signés par les 5 EPCI membres. Le SYMPAC se charge, à cet effet, du portage de l'ingénierie nécessaire. Il pourra, en outre, assurer la maîtrise d'ouvrage d'actions d'intérêt de pays. La démarche Pays pourra faire l'objet d'une ouverture au bénéfice d'autres collectivités non adhérentes sous réserve de l'acceptation des membres fondateurs. |
Politique de l'Habitat pour ce qui concerne l'observation de son évolution et la définition de grandes orientations dans le cadre du Programme Local de l'Habitat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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