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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SyMPaC)
(N° SIREN : 256203001)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Calais
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/2004
Date d'effet 10/09/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Olivier MAJEWICZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place du soldat inconnu
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62107 CALAIS CEDEX
Téléphone 03 21 46 62 00
Fax 03 21 46 62 09
Courriel dgas@mairie-calais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 161 521
Densité moyenne (hab/km²) 269,74

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
A ce titre, le SYMPAC se substitue intégralement aux compétences du Syndicat d'Etudes du Calaisis (SECAL), qui disparait, avec notamment la reprise de la gestion du Schéma Directeur du Calaisis adopté le 3 février 1998 dont la validité et les effets demeurent pleinement à ce jour.
La DEMARCHE DE PAYS, en application de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement du Territoire du 25 juin 1999 et du Décret 2000-909 du 19 septembre 2000, pour ce qui concerne la coordination et la validation des programmes d'actions définis par la Commission Permanente en cohérence avec la chartre et le contrat de pays signés par les 5 EPCI membres. Le SYMPAC se charge, à cet effet, du portage de l'ingénierie nécessaire. Il pourra, en outre, assurer la maîtrise d'ouvrage d'actions d'intérêt de pays. La démarche Pays pourra faire l'objet d'une ouverture au bénéfice d'autres collectivités non adhérentes sous réserve de l'acceptation des membres fondateurs.
Politique de l'Habitat pour ce qui concerne l'observation de son évolution et la définition de grandes orientations dans le cadre du Programme Local de l'Habitat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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