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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DANS LA REGION DE DANNES-CAMIERS
(N° SIREN : 256203357)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Camiers
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/01/1996
Date d'effet 18/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gaston CALLEWAERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de CAMIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62176 CAMIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 657
Densité moyenne (hab/km²) 550,60

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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