Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA)
(N° SIREN : 256203761)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Arques
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/08/1997
Date d'effet 13/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bertrand PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place Roger Salengro
Distribution spéciale BP 6
Code postal - Ville 62510 ARQUES
Téléphone 03 21 12 10 33
Fax 03 21 12 10 66
Courriel syndicatmixtelysaudomarois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 139 490
Densité moyenne (hab/km²) 138,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des objectifs tels que définis sur son territoire par le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, il assure la maîtrise d'ouvrage des études, des opérations d'investissement et leur gestion. Les groupements de communes et communes associées au syndicat mixte conservent leur compétence en matière d'enlèvement des déchets et la mise en place d'une collecte sélective
élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF